Votre indemnisation

L’indemnisation du préjudice corporel vise à réparer l’ensemble des conséquences subies par une victime à la suite d’un accident ou d’une faute médicale, que ce soit avant ou après la consolidation de son état de santé. La consolidation marque le moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé, c’est-à-dire qu’il ne devrait plus s’aggraver ni s'améliorer significativement, même si des séquelles permanentes persistent.
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1. Les postes de préjudice avant la consolidation

Avant la consolidation, la victime peut être indemnisée pour les conséquences immédiates et temporaires du dommage. Ces postes de préjudice visent à couvrir les impacts physiques, économiques et fonctionnels jusqu'à la stabilisation de l'état de santé.

a) Frais de santé actuels

• Ce poste couvre les dépenses médicales engagées pendant la période d’incapacité temporaire, telles que les consultations, soins, traitements, hospitalisations, rééducation, etc.

b) Pertes de gains professionnels actuels

• Si la victime est dans l'incapacité de travailler en raison de ses blessures, elle peut être indemnisée pour la perte de salaire pendant cette période, correspondant à l'incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle.

c) Assistance temporaire par une tierce personne

• Si la victime a besoin d’aide pour accomplir les tâches quotidiennes (toilette, repas, ménage) pendant sa période de rétablissement, l’indemnisation couvre les frais d'une aide à domicile ou d'une assistance apportée par un proche.

d) Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

• Si la victime est un enfant ou un étudiant, l'accident peut perturber sa scolarité ou sa formation professionnelle. L'indemnisation permet de compenser les conséquences de cette interruption ou de ce retard dans les études ou la formation, avant la consolidation.

e) Souffrances endurées (prétium doloris)

• Ce poste vise à indemniser les douleurs physiques et morales que la victime subit pendant sa période de soins et de rétablissement. L’évaluation se fait sur une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important).

f) Préjudice esthétique temporaire

• Si l'accident a provoqué une altération de l'apparence physique visible pendant la période avant consolidation (cicatrices temporaires, hématomes, etc.), la victime peut obtenir une indemnisation.

2. Les postes de préjudice après la consolidation

Une fois que l’état de santé de la victime est stabilisé, l’indemnisation porte sur les séquelles permanentes et les conséquences à long terme du préjudice. Il s'agit de compenser les pertes et limitations durables.

a) Déficit fonctionnel permanent (DFP)

• Ce poste indemnise la perte de fonctions corporelles ou mentales à la suite de la consolidation, évaluée par un taux d'incapacité permanente partielle (IPP). Il concerne les limitations dans les gestes quotidiens, la perte d’autonomie ou les séquelles invalidantes qui affectent la qualité de vie de la victime.

b) Pertes de gains professionnels futurs

• Si l’accident entraîne une incapacité à reprendre l'activité professionnelle antérieure ou une diminution de la capacité de travail, la victime peut être indemnisée pour la perte de revenus futurs ou les pensions d’invalidité.

c) Assistance permanente par une tierce personne

• Si la victime conserve une incapacité permanente qui nécessite l’aide d’une tierce personne pour les activités de la vie quotidienne (soins, aide à domicile, accompagnement), cette aide est indemnisée de façon permanente après la consolidation.

d) Frais de santé futurs

• Certains soins peuvent continuer à être nécessaires après la consolidation (rééducation, suivi psychologique, traitements médicaux), et ces frais futurs sont également indemnisés.

e) Préjudice d’agrément

• Ce poste indemnise la victime pour la perte de la possibilité de pratiquer des activités de loisir, sportives ou culturelles qu’elle réalisait avant l’accident, mais qu’elle ne peut plus exercer à cause de ses séquelles.

f) Préjudice esthétique permanent

• Si l'accident a causé des cicatrices ou des altérations visibles de l'apparence physique qui perdurent après la consolidation, la victime peut recevoir une indemnisation pour ces atteintes esthétiques permanentes.

g) Préjudice sexuel

• Ce poste indemnise la victime pour les troubles affectant sa vie sexuelle, que ce soit en raison de limitations physiques ou de séquelles psychologiques liées à l’accident.

3. Pourquoi l’accompagnement par un avocat est-il indispensable pour une indemnisation complète ?

L’indemnisation du préjudice corporel est un processus complexe nécessitant une évaluation précise de chaque poste de préjudice, avant et après la consolidation. Maître Journiac, en collaboration avec son équipe pluridisciplinaire, prépare personnellement chaque victime pour s’assurer que l’évaluation des dommages soit juste et exhaustive. Elle veille à ce que tous les aspects du préjudice soient correctement pris en compte, en tenant compte des impacts immédiats comme des séquelles à long terme, afin que la victime obtienne la meilleure indemnisation possible.

Grâce à son expertise et à son engagement, Maître Journiac s’assure que ses clients soient accompagnés et bien défendus dans toutes les étapes de la procédure, y compris lors des expertises médicales.